Migration irrégulière et protection des droits humains

Quelles que soient les causes du déplacement, il est impératif de respecter l’approche de la migration fondée sur les droits humains, tenant compte notamment des besoins particuliers des groupes vulnérables que sont, par exemple, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées.

Contrairement aux idées reçues, les droits des migrants ne sont pas en opposition avec la souveraineté de l’État ; en fait, les États sont tenus de respecter les droits humains soit parce qu’ils ont ratifié les conventions relatives à ces droits soit par les normes du Droit international coutumier. C’est ainsi que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte de Marrakech, décembre 2018) respecte la souveraineté des États et les obligations que leur fait le droit international.

Par ailleurs, la primauté du droit international sur le droit interne est un principe qui a parfois une valeur constitutionnelle comme c’est le cas de l’article 20 de la Constitution tunisienne, le Préambule de la Constitution libanaise et l’article 55 de la Constitution française.

Quoi qu’il en soit, le droit international des droits de l’Homme met en place des mécanismes subsidiaires de protection des droits humains en général et les droits des migrants en particulier (II); la protection des droits des migrants se fait sur plusieurs niveaux notamment quant aux droits substantiels (ou matériels) des migrants (A) et quant à leur traitement (B).

Ce sont les juridictions nationales qui sont compétentes en premier lieu pour contrôler l’application de ces droits (I). Quand les juridictions nationales ne parviennent pas à protéger les droits humains, le cadre juridique régional ou international donne aux détenteurs des droits violés la possibilité de plaider leur cas devant une institution régionale (A) ou internationale (B).