L'interface du politique et du juridique dans les jugements de la Cour suprême des États-Unis Mémoire de maîtrise soutenu à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Le sujet que je traiterai concerne la relation entre la justice et les choix ou les préférences politiques et l’influence de ces derniers sur le travail des (Justices) de la Cour suprême des États-Unis. Le sujet sera abordé en suivant un plan de cinq parties : il s’agit tout d’abord d’une introduction suivie d’une étude détaillée de trois décisions rendues par la Cour suprême, pour enfin terminer par une tentative de conclusion. Les trois affaires qui seront abordées sont : District of Columbia v. Heller (I), Citizens United v. Federal Election Commission (II) et Bush v. Gore (III). Je tiens à préciser à ce stade qu’il s’agit d’un choix personnel puisque je pense que les affaires susvisées illustrent bien ma problématique de la dimension politique dans les jugements de la Cour suprême.

Il s’agit donc de déterminer si les énoncés et les décisions que la Cour suprême présente, par la personne de l’un ou l’autre de ses Justices, comme étant juridiques et strictement juridiques, conformément à son rôle constitutionnel et institutionnel, revêtent néanmoins et simultanément un choix ou une préférence politique. Si tel est le cas, il s’agit alors d’examiner si l’inscription d'une telle dimension politique dans l’énoncé ou la décision relève d’un choix de la part du Justice ou si celle-ci est consubstantielle à un énoncé ou à une décision juridique, et dès lors inévitable. Par ailleurs, il s’agit de se demander si la présence d’une valence politique compromet la justice. ? Selon la réponse qu’on donnera à cette question, il conviendra, ou non, d’encourager la Cour suprême à adopter telle ou telle autre attitude, en tout cas face aux situations qui participent d’un choix de la part de ses Justices.